CGV
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
Dernière mise à jour : 10/2025
Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes effectuées sur le site www.zetawcards.com, exploité par :
ZSC
Micro-entreprise assujettie à la TVA
Numéro de TVA intracommunautaire : FR 68949735393
SIREN : 949735393
Siège social : rue de l'ancienne prefecture 69002 Lyon
E-mail : contact@zetawcards.com
Site web : www.zetawcards.com
---
### 1. OBJET
Les présentes conditions visent à définir les droits et obligations de ZSC et de ses clients dans le cadre de la vente en ligne de produits physiques (cartes imprimées, éditions limitées, accessoires) sur le site www.zetawcards.com.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV, sans réserve.
---
### 2. PRODUITS
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site au moment de la commande.
Chaque produit est présenté avec une description détaillée et des visuels.
Les visuels sont non contractuels : les couleurs et finitions peuvent légèrement varier selon les supports et procédés d’impression.
Les produits ZSC sont fabriqués en séries limitées ou pièces uniques (“1/1”), réalisés de manière artisanale ou des procédés d’impression professionnels
---
### 3. PRIX
Les prix sont indiqués en euros (€).
Pour les clients situés dans l’Union européenne, ils sont affichés **toutes taxes comprises (TTC)**, incluant la TVA française au taux en vigueur (20 %).
Pour les clients situés hors de l’Union européenne, les prix sont affichés **hors taxes (HT)**.
Les commandes expédiées hors de l’Union européenne sont **exonérées de TVA** conformément à l’article 259B du Code général des impôts (CGI).
D’éventuels droits de douane, taxes locales ou frais d’importation peuvent s’appliquer et restent à la charge du client.
ZSC se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
---
### 4. COMMANDE
Les commandes se font exclusivement via le site www.zetawcards.com.
Toute commande n’est considérée comme définitive qu’après réception du paiement intégral.
ZSC se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de non-paiement, d’erreur manifeste sur le prix, ou de suspicion de fraude.
Certaines ventes (“drops”, “limited runs”, “exclusive releases”) peuvent être soumises à des conditions spécifiques ou à des quantités extrêmement limitées.
---
### 5. PAIEMENT
Le paiement s’effectue via les solutions sécurisées proposées sur le site (Shopify Payments, PayPal, ou autres processeurs de paiement agréés).
Les paiements sont entièrement sécurisés et cryptés.
Le client garantit qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi.
---
### 6. EXPÉDITION ET LIVRAISON
Les produits sont expédiés depuis la France vers le monde entier.
Les délais de traitement et d’expédition sont indiqués sur le site ou communiqués lors de la commande.
ZSCS ne saurait être tenue responsable des retards liés aux transporteurs, à la douane ou à des événements extérieurs.
Les risques liés au transport sont transférés au client dès la remise du colis au transporteur.
---
### 7. DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, **les produits personnalisés, fabriqués sur commande ou en édition limitée** ne sont **ni repris ni échangés**.
Pour les autres produits non personnalisés, le client dispose d’un délai de **14 jours** à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, en contactant :
> contact@zetawcards.com
Le produit devra être retourné dans son emballage d’origine, en parfait état, à la charge du client.
---
### 8. GARANTIES
ZSC garantit que les produits sont conformes à la description fournie sur le site.
En cas de défaut ou d’erreur manifeste, le client doit contacter le service client dans un délai de 7 jours après réception de la commande.
---
### 9. RESPONSABILITÉ
ZSC ne saurait être tenue responsable de dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site ou de la réception des produits.
La responsabilité de ZSC est en tout état de cause limitée au montant de la commande concernée.
---
### 10. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments présents sur le site www.zetawcards.com (textes, visuels, images, concepts, logos, créations graphiques et artistiques) sont la propriété exclusive de ZSC, sauf mention contraire.
Certaines œuvres proposées par ZETAW CARDS s’inspirent librement d’univers, de personnages ou de marques appartenant à des tiers.
Ces créations relèvent d’une démarche artistique, parodique ou de fan art, produite à but non trompeur et dans un cadre purement créatif.
Elles sont transformées, réinterprétées et réalisées de manière artisanale, en **quantités très limitées et numérotées**, ne constituant en aucun cas une production de masse.
Elles sont présentées comme des hommages ou des interprétations artistiques, et ne sont pas affiliées, approuvées ou sponsorisées par les détenteurs de licences ou droits originaux.
Si un détenteur de droits souhaite la modification, le crédit ou la suppression d’un visuel, il peut contacter ZSC à l’adresse : zetawcontact@gmail.com
Toute demande légitime sera examinée et traitée dans les meilleurs délais, dans un esprit de respect et de collaboration artistique.
### 11. DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles collectées lors de la commande sont utilisées uniquement pour le traitement et la livraison des commandes.
ZSC s’engage à ne jamais vendre ni partager ces informations avec des tiers.
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données, conformément au RGPD.
---
### 12. DROIT APPLICABLE
Les présentes conditions sont soumises au **droit français**.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité avant tout recours judiciaire.
À défaut d’accord, le litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort de Lyon (France).
---
ZETAW CARDS – Hobby Hustlin’ Since Day One
100% Gangcrafted.
------ENGLISH VERSION----
### 1. PURPOSE
These Terms and Conditions define the rights and obligations of ZETAW CARDS and its customers regarding the online sale of physical products (printed cards, limited editions, accessories) through the website www.zetawcards.com.
By placing an order on the website, the customer fully accepts these Terms and Conditions without reservation.
---
### 2. PRODUCTS
The products offered for sale are those displayed on the website at the time of the order.
Each product is presented with a detailed description and visuals.
Visuals are non-contractual; colors and finishes may slightly vary depending on printing techniques and materials used.
ZETAW CARDS creations are produced as limited or one-of-one (“1/1”) editions, printed professionally, numbered, and never mass-produced.
---
### 3. PRICES
All prices are shown in euros (€).
For customers within the European Union, prices are **inclusive of all taxes (VAT included)** at the applicable French rate (20%).
For customers outside the European Union, prices are shown **exclusive of VAT**.
Orders shipped outside the European Union are **exempt from VAT**, in accordance with Article 259B of the French Tax Code.
Any import duties, local taxes, or customs fees remain the customer’s responsibility.
ZETAW CARDS reserves the right to modify prices at any time. Products will be billed at the rate in effect at the time the order is confirmed.
---
### 4. ORDERS
Orders are placed exclusively through the website www.zetawcards.com.
An order is considered final only after full payment has been received.
ZETAW CARDS reserves the right to cancel any order in the event of non-payment, pricing errors, or suspected fraud.
Certain releases (“drops”, “limited runs”, “exclusive editions”) may be subject to specific conditions or extremely limited quantities.
---
### 5. PAYMENT
Payment is made through secure methods available on the website (Shopify Payments, PayPal, or other approved processors).
All transactions are encrypted and secured.
The customer guarantees that they have the necessary authorization to use the chosen payment method.
---
### 6. SHIPPING AND DELIVERY
Products are shipped from France to most international destinations.
Processing and delivery times are indicated on the website or during checkout.
ZETAW CARDS cannot be held responsible for delays caused by carriers, customs clearance, or any external events beyond its control.
Shipping risks transfer to the customer once the package is handed to the carrier.
---
### 7. RIGHT OF WITHDRAWAL
According to Article L221-28 of the French Consumer Code, **custom-made, limited edition, or personalized items** are **non-returnable and non-refundable**.
For non-custom products, the customer has **14 days** from receipt to exercise their right of withdrawal by contacting:
> contact@zetawcards.com
Returned products must be in perfect condition, in their original packaging, and shipped at the customer’s expense.
---
### 8. WARRANTY
ZETAW CARDS guarantees that its products conform to their descriptions on the website.
If a defect or error is noticed, the customer must contact customer service within 7 days of receiving the order.
---
### 9. LIABILITY
ZETAW CARDS cannot be held liable for direct or indirect damages resulting from the use of the website or from purchased products.
In any case, the company’s liability is limited to the amount of the concerned order.
---
### 10. INTELLECTUAL PROPERTY
All elements featured on the website www.zetawcards.com (texts, visuals, images, concepts, logos, artworks, and graphic creations) are the exclusive property of ZETAW CARDS, unless otherwise stated.
Some works offered by ZETAW CARDS are inspired by existing universes, characters, or brands owned by third parties.
These creations are part of an artistic, parodic, or fan art approach, produced with no intent to mislead, within a purely creative framework.
They are transformed, reinterpreted, and produced through **professional printing processes**, in **very limited and numbered quantities**, and shall not be considered mass production.
They are presented as artistic homages or reinterpretations, not affiliated with, endorsed, or sponsored by the original rights holders.
If any rights holder wishes to request a credit, modification, or removal of an artwork, they may contact ZETAW CARDS at: contact@zetawcards.com.
Any legitimate request will be reviewed and handled promptly, in a spirit of respect and artistic collaboration.
---
### 11. PERSONAL DATA
Personal data collected during the order process are used solely for processing and fulfilling orders.
ZETAW CARDS will never sell, share, or disclose personal data to third parties.
In compliance with GDPR regulations, the customer has the right to access, rectify, and delete their personal data upon request.
---
### 12. APPLICABLE LAW
These Terms and Conditions are governed by **French law**.
In the event of a dispute, both parties will seek an amicable solution before any legal proceedings.
Failing such resolution, jurisdiction shall fall under the competent courts of Lyon, France.
---
ZETAW CARDS – Hobby Hustlin’ Since Day One
100% Gangcrafted.